Droit patrimonial de la famille

LA SEPARATION DU COUPLE

  • le divorce
  • la séparation du couple non marié

LES ENFANTS

  • filiation
  • nom et prénom
  • autorité parentale
  • les droits des grands-parents

LE PATRIMOINE DE LA FAMILLE

  • dissolution et liquidation de la communauté
  • sortie de l’indivision
  • successions et libéralités

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